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Présentation de la Directive Euratom 97/43

Mis à jour le 09/11/2011 par SFR

La directive 97/43 EURATOM relative à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales est devenue applicable en France depuis l'année 2000.

La Société Française de Radiologie (S.F.R.) a été saisie par l'Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants (O.P.R.I.) dans le cadre d'une mission dictée par la Direction Générale de la Santé, de la transposition de cette directive. A cet effet, la SFR a institué un comité de pilotage chargé d'investir l'ensemble de la profession dans une démarche d'assurance qualité.

Le texte de la directive est reproduit dans le document Guide des Procédures Radiologiques , consultable à la rubrique Euratom : Guides des Procédures Radiologiques. (voir annexes pages 16 à 21)

Ce que dit la directive 97/43 EURATOM
Cette directive explicite les étapes nécessaires à l'obtention de la radioprotection des patients dans le cadre d'une démarche d'assurance de qualité. Elle rappelle les trois grands principes de radioprotection: limitation de la dose, justification, optimisation.

  • limitation de la dose
    Limiter la dose est une préoccupation constante du radiologiste, mais contrairement aux directives qui concernent les professionnels exposés à des radiations ionisantes, la limite de dose ne s'applique pas en médecine.
  • justification
    Justifier c'est confirmer l'indication d'une exposition médicale aux rayonnements ionisants pour un patient donné; c'est confirmer que l'information diagnostique attendue de cette exposition est nécessaire à la prise de décision médicale et sera supérieure à celle attendue d'une autre technique non irradiante ou moins irradiante.
  • optimisation
    Optimiser: c'est, une fois qu'un examen a été déclaré nécessaire, de le réaliser au moindre coût radique, mais sans réduire la qualité de l'information diagnostique.

Cette directive européenne s'est par la suite enrichie de décrets et d'arrêtés assurant sa transposition en droit français.