Formation e-learning - SFR/C-FIM et SHAM : Pack de formations juridiques

Du 15 mai au 15 juillet 2019

La SFR/C-FIM et Sham, Société d'assurance mutuelle, opérateur français de référence en responsabilité civile médicale, se sont associés pour vous proposer un programme de formation en présentiel et E-learning.

 le Pack Juridique qui comprend les 3 formations e-learning suivantes :

  • Information et consentement éclaire

Améliorer les conditions de délivrance de l’information et minimiser les risques de contentieux grâce à la connaissance de l’environnement juridique du recueil du consentement du patient.

 

Déroulé du programme :

Les points suivants sont développés :

● L’évolution de la relation médecin-malade
● Le contenu de l’information
● Les modalités de délivrance de l’information et de recueil du consentement
○ qui délivre l’information?
○ qui reçoit l’information et consent aux soins?
● Les exceptions à l’obligation d’informer

 

  •  Glissement des taches :  quelles responsabilités

Déterminer les conditions de mise en jeu des responsabilités civile et/ou pénale de différents intervenants impliqués dans un glissement de tâche survenu en établissement de santé.

Déroulé du programme :

Les points suivants sont développés :

● Rappel des points fondamentaux du cours sur la responsabilité civile et la responsabilité pénale :
○ Quelle responsabilité ?
○ Quel responsable ?
○ De quoi est-on responsable ?
● Application au cas d’espèce :
○ Obligations et responsabilité de l’infirmier
○ Obligations et responsabilité de l’aide-soignant
○ Obligations et responsabilité de la directrice des soins infirmiers
○ Obligations et responsabilité du directeur d’établissement
○ Obligations et responsabilité de l’établissement de
santé

  • La communication du dossier patient

- Définir le dossier patient : quel contenu ? Quelle
confidentialité ?
- Gérer efficacement les demandes d’accès en conciliant respect du secret professionnel et droits des usagers grâce à la connaissance des règles juridiques applicables en matière de communication des dossiers de patients.

Déroulé du programme :

Les points suivants sont développés :

● Introduction
○ Contenu et confidentialité du dossier patient
● Cas général
○ Le droit d’accès direct garanti à tout patient
○ Les informations communicables
○ Les délais de communication
○ Les modalités de communication
● Cas particuliers
○ Communication du dossier d’un patient mineur
○ Communication du dossier d’un patient majeur sous tutelle
○ Communication du dossier d’un patient décédé
○ Communication d’un dossier à un avocat